conditions GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.comportementaliste-nantes.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
​
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
​
Le site Internet www.comportementaliste-nantes.com est un service de :
-
Audrey Marquet
-
29 rue Paul Cézanne, 44840 Les Sorinières - Frances
-
SIREN :752 066 977 00022
-
09 51 81 71 47
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
​
Le site Internet www.comportementaliste-nantes.com vend :
Des formations composées de vidéos informatives relatives au sujet choisi par le Client, livrées sous forme de modules accessibles en ligne dans un espace membre privé protégé par mot de passe, où figurent des documents PDF téléchargeables. Les moyens nécessaires à la commande et à l’utilisation du produit se fait sous l’entière responsabilité du Client et à ses seuls frais.
Le site fournit également les coordonnées d'Audrey Marquet - comportementaliste animalier, afin de pouvoir prendre rendez-vous avec elle pour un entretien comportementaliste.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
​
ARTICLE 3 : Prix
​
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
​
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
​
Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Les formation vous sont immédiatement accessibles, dès réception du paiement.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
​
ARTICLE 5 : Commande
​
Après avoir pris connaissance de la description du produit ou du service, de son prix, des Conditions Générales de Vente, le Client est invité à confirmer sa commande en validant la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
​
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
​
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les trois chiffres inscrit au dos de celle-ci.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
​
ARTICLE 7 : Droit de rétractation – Garantie de remboursement
​
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour bénéficier de ce droit et du remboursement intégral, vous devez nous informer de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Audrey Marquet – 29 rue Paul Cézanne, 44840 Les Sorinières, ou par mail à contact.audreymarquet@gmail.com, dans le délai mentionné ci-dessus, et ne pas avoir consommé le contenu (en l'occurrence, ne pas vous être connecté à votre espace membre).
​
ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement
​
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
​
ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur
​
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse : 29 rue Paul Cézanne, 44840 Les Sorinières, ou par voie électronique à contact.audreymarquet@gmail.com.
​
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
​
Tous les testes, vidéos, images de notre site et des formations qui y sont vendues nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
​
ARTICLE 11 : Responsabilité
​
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
-
cas de la force majeure
-
fait étranger qui ne peut nous être imputé
ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
​
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles (Prénom, nom et adresse mail) dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
-
par mail à contact.audreymarquet@gmail.com
-
par voie postale au 29 rue Paul Cézanne, 44840 Les Sorinières.
ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
​
En cas de litige entre le client consommateur et Audrey Marquet, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.